En vigueur au 18/01/2023

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.sophrologue.lislejourdain.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

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L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Muniesa Isabelle , domiciliée, 12 -chemin garros 32600 Ségoufielle, dont le numéro de téléphone est 0666605705, et l'adresse e-mail : isabellemuniesa.sophrologie@gmail.com .

 

Forme juridique : Entreprise individuelle SIRET 94784817200013

 

Responsable de la publication : Isabelle Muniesa

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

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ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

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L'hébergeur du Site est la société Wix  Wix Online Platform Limited  . , dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland., avec  formulaire de contact pour les contacter.

https://fr.wix.com/about/contact-us

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email : isabellemuniesa.sophrologie@gmail.com 

 

Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

En vertu de la loi n°2000-719 du 1er aout 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

L’utilisation du site sophrologue-lislejourdain.fr/ Isabelle Muniesa Sophrologue implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisations ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sophrologue-lislejourdain.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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ARTICLE 5 -LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

 

Le site de sophrologue-lislejourdain.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de sophrologie proposées.

Les informations contenues sur ce site sophrologue-lislejourdain.fr sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions, ou des lacunes. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’entreprise Isabelle Muniesa EI ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de ISABELLE MUNIESA.

 

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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ARTICLE 6- PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

ARTICLE 7- LITIGES

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 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naitre de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise ISABELLE MUNIESA EI . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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ARTICLE-8 GESTION DES COOKIES

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